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Loi du Mécénat
La loi sur le mécénat permet aux entreprises (Artisants, Commerçants,Professions Libérales... ) d'investir dans l'art tout en bénéficiant d'une optimisation fiscale.
Pour permettre aux artistes de s’exprimer et d’encourager la création, l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants
est admis en déduction du résultat Imposable de votre entreprise.
(article 238 bis AB du Code Général des impôts)
D'autre part, le fait d'acheter des oeuvres d'Art peut donner une autre image à l'entreprise.
Pour information, le mécanisme de déduction des dépenses de mécénat est le suivant :
Les dépenses de mécénat (versements en numéraire ou en nature) ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60% de leur montant dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes de l'entreprise.
En cas de non-déduction des versements par application de la limite globale de déduction de 5 pour 1000, c'est-à-dire lorsque les limites de déductibilité sont dépassées au cours d'un exercice, l'excédent peut être déduit des résultats imposables des cinq exercices suivants, après déduction des versements effectués au titre de chacun de ces exercices, sans qu'il puisse en résulter un dépassement des plafonds de déductibilité (article 238 bis du Code Général des Impôts)
Pour permettre aux artistes de s’exprimer et d’encourager la création, l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants
est admis en déduction du résultat Imposable de votre entreprise.
(article 238 bis AB du Code Général des impôts)
D'autre part, le fait d'acheter des oeuvres d'Art peut donner une autre image à l'entreprise.
Pour information, le mécanisme de déduction des dépenses de mécénat est le suivant :
Les dépenses de mécénat (versements en numéraire ou en nature) ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60% de leur montant dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes de l'entreprise.
En cas de non-déduction des versements par application de la limite globale de déduction de 5 pour 1000, c'est-à-dire lorsque les limites de déductibilité sont dépassées au cours d'un exercice, l'excédent peut être déduit des résultats imposables des cinq exercices suivants, après déduction des versements effectués au titre de chacun de ces exercices, sans qu'il puisse en résulter un dépassement des plafonds de déductibilité (article 238 bis du Code Général des Impôts)
Qui êtes-vous ?
- jennifer et fabrice CAUBERE
- Artistes Indépendants . Peintres peignant ensemble sur les mêmes toiles .
Tous droits réservés Fabrice et Jennifer Caubère 2010